Recherche - CADA

31/05/2021 Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Justice Délégué Favorable

Avis 20211876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212359
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'arrêté en date du 21 janvier 2021 portant refus de séjour à son...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20212371
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour effectuée par sa cliente en 2018,...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20212519
Préfecture de la Charente

Communication d'une copie de son certificat de résidence attribué de 1968 à 1978.

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212894
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise à...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion