Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Justice Délégué Favorable/Sauf vie privée

Avis 20212151
Préfecture de la Guyane

Communication du dossier de demande de titre de séjour de son client déposé le 23 janvier 2019,...

31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212169
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20212207
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client : 1) lors de son...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20212223
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication d'une copie papier ou sur CD-ROM de l'entier dossier de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212231
Préfecture du Rhône

Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...

31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212365
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212526
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné, le 25...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212792
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d’étranger de sa cliente, et notamment de la décision de refus...

31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20212793
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20212821
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212826
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20210872
Préfecture de l'Indre

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2020 de...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20210901
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de son client - en possession d'un titre de séjour et de plusieurs...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210937
Préfecture de l'Hérault

Communication, sous format numérique (CD-ROM), du dossier administratif de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20210996
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de son client et notamment des...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20211436
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20211607
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, pour son client, de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20211697
Préfecture de l'Aube

Communication du dossier d'étranger de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

«
‹
1
2
3
4
›
»