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Préfecture de police de Paris Politique et mesures de sécurité Ordre Public Et Sécurité Justice

  • Avis 20155309
    Préfecture de police de Paris
    Communication de l'intégralité des pièces du dossier constitué par les services préfectoraux...
    03/12/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20190526
    Préfecture de police de Paris
    Communication des mains courantes, déposées les dimanches 2 septembre et 14 octobre 2018,...
    26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20190589
    Préfecture de police de Paris
    Communication des informations le concernant contenues dans les fichiers des services du...
    31/12/2019 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 03/12/2015 1 26/09/2019 1 31/12/2019

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique 1 Police

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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