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Préfecture de police de Paris 23/03/2017 Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20170046
    Préfecture de police de Paris
    Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, constitué par les services de la préfecture de...
    23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
  • Avis 20170444
    Préfecture de police de Paris
    Communication, sur un CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente, de nationalité américaine,...
    23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
  • Avis 20170495
    Préfecture de police de Paris
    Copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de...
    23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Politique et réglementation

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers 1 Sécurité Routière

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable
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