Recherche - CADA

Préfecture du Calvados Ordre Public Et Sécurité

Avis 20211310
Préfecture du Calvados

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20193945
Préfecture du Calvados

Copie des pièces du dossier de son client relatif à sa demande de titre de séjour portant la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175582
Préfecture du Calvados

Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20164765
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier administratif du mari de sa cliente duquel elle est en instance de...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers