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31/12/2017 Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué

Avis 20172244
Ministère de l'Intérieur

Communications des décisions suivantes relatives au permis de conduire de son client : 1) la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20171365
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)

Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Logement Expulsion
Avis 20175527
Ministère de la Justice

Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174996
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174310
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des pièces précisant les motifs du refus de délivrance d'une carte de séjour qui a été...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour