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Permis de conduire Contrôle Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20182781
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
    08/11/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Permis de conduire Contrôle
  • Avis 20190460
    Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
    Communication des avis de contraventions imputables à sa cliente, ou du moins leurs références exactes.
    31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Permis de conduire
  • Avis 20210832
    Préfecture du Rhône
    Communication, par courrier adressé au domicile de son client, du récépissé de remise de son...
    30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Contrôle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Préfecture des Bouches-du-Rhône 1 Préfecture du Rhône

Séances

1 08/11/2018 1 31/08/2019 1 30/04/2021

Mots-clés

3 Contrôle 1 Politique et réglementation

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière

Conclusions

2 Incompétence/Judiciaire 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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