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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
17/10/2019
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20191399
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'attestation relative à l'équivalence des diplômes obtenus en France avant sa...
17/10/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité