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Préfecture de police de Paris Politique et mesures de sécurité Ordre Public Et Sécurité

Avis 20155309
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des pièces du dossier constitué par les services préfectoraux...

03/12/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20190526
Préfecture de police de Paris

Communication des mains courantes, déposées les dimanches 2 septembre et 14 octobre 2018,...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité
Avis 20190589
Préfecture de police de Paris

Communication des informations le concernant contenues dans les fichiers des services du...

31/12/2019 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité