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Réglementation Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Délégué

Avis 20191378
Préfecture du Rhône

Communication de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2010 portant attribution d'une autorisation de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20204073
Mairie d'Olargues

Communication de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif réglementant les...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20204821
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue Théroigne...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation