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Réglementation Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Délégué

  • Avis 20191378
    Préfecture du Rhône
    Communication de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2010 portant attribution d'une autorisation de...
    31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
  • Avis 20204073
    Mairie d'Olargues
    Communication de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif réglementant les...
    31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
  • Avis 20204821
    Mairie de Paris
    Communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue Théroigne...
    28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Olargues 1 Mairie de Paris 1 Préfecture du Rhône

Séances

1 31/12/2019 1 31/12/2020 1 28/02/2021

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Inexistant
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