Recherche - CADA

Réglementation Délégué

Avis 20182281
Mairie de Villebaudon

Copie, alors qu'il n'est proposé que la consultation, des dossiers de deux déclarations...

31/10/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Permis de construire
Avis 20181949
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication du texte interdisant de toucher le RSA après un départ à la retraite à taux plein.

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Réglementation Retraite
Avis 20182155
Mairie d'Alba-la-Romaine

Affichage, conformément aux articles L2121-25 et L2131-1 du code général des collectivités...

31/10/2018 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20190161
Mairie d'Aubazine

Modalités d'accès à la communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du conseil...

31/08/2019 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20191378
Préfecture du Rhône

Communication de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2010 portant attribution d'une autorisation de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication Envoi des documents Réglementation
Avis 20186060
Collège Leclerc de Saint-Gaudens

Communication, aux formats papier et informatique, de l'intégralité du dossier scolaire de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Scolarité et examens Support de communication Réglementation
Avis 20194783
Mairie de Noordpeene

Communication, sous format papier à ses frais, ou sous format dématérialisé par courriel ou sur...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Déchets Réglementation Support de communication
Avis 20192799
Ministère de la Justice

Communication du nombre de sanctions pénales imposées pour violation de la législation des zones...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Judiciaire Légalité Réglementation
Avis 20202534
Ministère de la Justice

Communication, sans justification de son mandat d'avocat, de la copie des documents relatifs à...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus
Avis 20201360
Mairie de Murat-le-Quaire

Copie des documents suivants, relatifs à l’accueil et au stationnement des camping-cars et des...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réglementation
Avis 20203010
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

Communication, par courriel, du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

31/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Réglementation
Avis 20203103
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20204073
Mairie d'Olargues

Communication de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif réglementant les...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20202640
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus
Avis 20202642
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus Tarification des documents
Avis 20204821
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue Théroigne...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20211680
Unité pour les races Lacaune

Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune...

30/04/2021 Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20212212
Mairie de Montpellier

Communication, par voie numérique, de la décision administrative ayant conduit aux dispositions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Handicap - invalidité Politique et réglementation Réglementation
Avis 20212356
Centre hospitalier de Toul

Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus Dossier médical personnel