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Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants :
1) les « chiffres clés du...
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Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...
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Avis 20181943
Préfecture du Val-d'Oise
Copie du relevé intégral d’information des mentions relatives au permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20185173
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral du permis de conduire de son...
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Avis 20193730
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20194452
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d’information intégral...
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Avis 20194969
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20213215
Préfecture de police de Paris
Communication du formulaire « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de...