Recherche - CADA

Permis de conduire Infractions Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20195600
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au rejet de son...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire
Avis 20193311
Préfecture de la Somme

Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...

04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire
Avis 20210268
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen

Communication, à la suite du procès verbal (n°X) dressé le 29 juin 2019 à l'encontre du véhicule...

27/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire