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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Transports publics
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Favorable
Avis 20130707
Préfecture de la Guadeloupe
Communication d'une copie de chacune des autorisations d'exercer une activité de transport...
14/03/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation
Transports publics