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Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité

Avis 20162297
Mairie de Ploërmel

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...

23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141477
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par la section...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140865
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers de la préfecture.

27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140942
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...

27/03/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143444
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le service des Étrangers.

02/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133255
Préfecture du Gard

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels sa demande de regroupement...

26/09/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133684
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20132421
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client détenu par la direction de l'immigration et...

25/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne

Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134270
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe

Communication du rapport d'inspection établi à la suite des visites de la cuisine du centre...

16/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Sécurité sanitaire
Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du dossier administratif de son client.

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour