Recherche - CADA

20/06/2013 Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20130760
Mairie de Signy-le-Petit

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les listes...

20/06/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Indicateurs économiques Politique et réglementation
Avis 20130762
Mairie de Rocroi

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les listes d'attente,...

20/06/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Indicateurs économiques
Avis 20130764
Mairie de Maubert Fontaine

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les listes...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Indicateurs économiques