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Ministère de la justice Judiciaire Ordre Public Et Sécurité/Détention

  • Avis 20152399
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...
    18/06/2015 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Judiciaire
  • Avis 20143661
    Ministère de la justice
    Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...
    16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Judiciaire
  • Avis 20131893
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants établis par le Service pénitentiaire...
    25/04/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Judiciaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/04/2013 1 16/10/2014 1 18/06/2015

Mots-clés

2 Détenus 1 Lieux de détention

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Incompétence/Judiciaire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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