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20/09/2007 Ordre Public Et Sécurité/Association Justice

  • Avis 20073525
    président du tribunal d'instance de Metz
    - copie des statuts du Crédit Mutuel du canton de Boulay, du Crédit Mutuel de Metz-Serpenoise,...
    20/09/2007 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
  • Avis 20073534
    préfet du Var
    - communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
    20/09/2007 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Permis de construire Cadastre
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 préfet du Var 1 président du tribunal d'instance de Metz

Mots-clés

1 Cadastre 1 Judiciaire 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Industrie 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Privé
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