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Modalités D’Accès Sans objet/Inexistant

Avis 20153954
Mairie d'Aigues-Vives

Avis sur la conformité de la décision du maire d'Aigues-Vives subordonnant la copie de documents...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20171283
Mairie de Saint-Just (34)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de présentation et le règlement du plan...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20183047
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Support de communication
Avis 20182786
Mairie d'Anais

Communication, par courrier électronique, des comptes rendus du conseil municipal des mois de...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20200318
Mairie de Septeuil

Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20202277
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée dans...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20204008
Direction générale des patrimoines

Copie, de préférence en couleur numérisée, ou à défaut au format papier, du dossier de la...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication