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Avis 20211804
Syndicat mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères (SETOM) de l’Eure
Copie, dans le cadre de la procédure de mutation dans l’intérêt du service dont il fait l'objet,...
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Avis 20211913
Mairie de Saint-Pathus
Consultation des factures justifiant des frais de représentation du maire de Janvier 2015 à...
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Avis 20212160
Mairie de Dancy
Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, au lieu de la...
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Avis 20212356
Centre hospitalier de Toul
Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20210780
Orange Groupe
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, l’organisme proposant la seule...
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Avis 20210791
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...