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Support de communication Modalités D’Accès Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20153977
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, et non seulement consultation sur place, du rapport de la « Mission d'appui portant sur...

08/10/2015 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Gestion des établissements de santé
Avis 20210887
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Admission au séjour
Avis 20210888
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Admission au séjour
Avis 20214133
Mairie du Thuit-de-l'Oison

Communication, par délivrance de copie à ses frais au lieu de la consultation en mairie...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20214733
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication, par courrier électronique, la mairie proposant la seule consultation sur place...

02/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20227251
Mairie d'Ollières

12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20231101
Mairie de Châteaurenard

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication