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Avis 20163670
Mairie de Piobetta
Conformité à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...
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Avis 20165724
VINCI Autoroutes
Communication, par copie sur support papier à un coût correspondant à celui fixé par l'article 2...
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Avis 20184403
Archives nationales d'Outre-mer
Communication des actes EE II 4670, EE II 4954 (3), 1 ECOL/88 concernant son grand-oncle...
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Avis 20180468
Ministère de la Justice
Copie, sans que les frais de copie ne lui soient facturés, des documents suivants concernant le...
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Avis 20190639
Mairie de Sault
Copie de la délibération n° 2018/105 du 19 décembre 2018, au montant de 0,18 euro la page, tel...
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Avis 20203396
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie, sans frais, par courrier électronique ou par voie postale de fiches matricules, alors que...