Recherche - CADA

Modalités D’Accès / Modalités Incompétence/Loi spéciale

Avis 20165888
Mairie de Saint-Jean-de-Barrou

Publication, sur le site internet officiel de la commune, des comptes-rendus du Conseil municipal.

27/04/2017 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Mise en ligne
Avis 20155332
Centre hospitalier de Longjumeau

Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...

03/12/2015 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier médical personnel
Avis 20154336
Banque de France

Envoi postal d'une copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire...

08/10/2015 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Carrière Dossier personnel Support de communication
Avis 20182155
Mairie d'Alba-la-Romaine

Affichage, conformément aux articles L2121-25 et L2131-1 du code général des collectivités...

31/10/2018 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20184458
Mairie de Villepinte

Consultation du dossier individuel de son épouse, tel qu'autorisé par le mandat exprès qu'elle...

31/03/2019 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités
Conseil 20213544
Syndicat Mixte La Fibre64

Publication en ligne, sur le site internet d'une communauté d'agglomération, des arrêtés...

08/07/2021 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20210689
Mairie de Huahine

Copie, à titre gratuit, de trente-quatre actes d'état civil -actes de décès, actes de mariage et...

17/06/2021 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Etat civil
Avis 20217411
Conseil de fabrique de la paroisse de Saint-Maurice de Fegersheim

Conformité, au regard de l'article 2 de l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du...

13/01/2022 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Tarification délais de livraison