Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20171571
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les données concernant les nouveaux équipements de la...

22/06/2017 Défavorable/Sécurité publique Favorable Modalités D’Accès Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20203309
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale de son dossier individuel, l'administration lui ayant seulement proposé de le...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20211430
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20212716
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique et sans frais, de l'intégralité des documents contenus dans son...

31/05/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205357
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport de l'enquête diligentée par l'antenne déconcentrée de l'IGGN de Bordeaux à la...

21/01/2021 Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Conditions de travail