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04/09/2014 Tarification des documents Modalités D’Accès Modalités D’Accès/Modalités

Avis 20142661
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Régularité du tarif de 4 € appliqué par la mairie de Boulogne-sur-Mer pour la délivrance d’une...

04/09/2014 Favorable Modalités D’Accès Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20142736
Mairie de Longeville-lès-Metz

Communication, par courrier électronique et sans frais et non par délivrance de copies dont le...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20142746
Syndicat intercommunal à vocation unique des remontées mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Communication, en leur qualité de conseiller municipal, de préférence par courriel, ou à défaut...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes Tarification des documents