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Conseil 20001330
maire de Forcalqueiret- possibilité pour le maire de disposer d'un délai pour répondre aux demandes de communication...
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Avis 20001418
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin- appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et...
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Conseil 20001473
maire des Roches-de-Condrieu- possibilité pour le maire de refuser de délivrer à l'association Aquaroches une copie du Grand...