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Conseil 20063038
LAURIAC Alain (FIDAL) / Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER)- caractère réutilisable d'informations émanant du syndicat départemental d'énergies du Rhône...
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Avis 20063114
maire d'Ozoir-la-Ferrière- copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 77.350.06 C.0009 : 1) le plan...
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Conseil 20063158
maire de Vulbens- caractère communicable de la liste électorale d'une commune à un électeur inscrit sur la liste...