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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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30/03/2000
Tarification des documents
Modalités D’Accès
Conseil 20001473
maire des Roches-de-Condrieu
- possibilité pour le maire de refuser de délivrer à l'association Aquaroches une copie du Grand...
30/03/2000
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Modalités D’Accès
Tarification des documents
Demandes abusives