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Avis 20162013
Mairie de Six-Fours-les-PlagesAvis sur la conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et...
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Avis 20162354
Mairie de ParisCopie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...
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Avis 20162536
Mairie de Saintry-sur-SeineCopie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...