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18/09/2014 Dossier personnel Modalités D’Accès/Modalités

  • Avis 20142834
    Mairie de Trappes
    Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...
    18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
  • Avis 20142940
    Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
    Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...
    18/09/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Envoi des documents Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Trappes 1 Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Mots-clés

2 Envoi des documents 1 Support de communication 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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