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Loisirs / Sport Culture Enseignement

Avis 20215211
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

Communication des documents suivants concernant : 1) l'achat de places aux stades pour les trois...

25/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20215815
Mairie de Montpellier

Copie de la ou des conventions de pêche de loisir, en cours, et du projet de la future, entre la...

25/11/2021 Favorable/Environnement Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20214915
Ligue du Grand Est de Football (LGEF)

Communication des documents suivants à la suite du refus de sa candidature à l'inscription sur...

04/11/2021 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20215107
Fédération française de Rugby (FFR)

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, du courrier communiqué à la ligue Sud...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20215238
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Communication de la lettre envoyée par la commune, spontanément ou à la demande de la ligue...

04/11/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Conseil 20213876
Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (ne plus utiliser cette fiche)

Caractère communicable, du fait de la concurrence entre les organismes de formation privés, au...

02/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Formation professionnelle
Avis 20214384
Fédération Française des Sports de Glace

Communication, sous format numérique, par courriel ou sur clé USB, d'une copie des documents...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes
Avis 20214415
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

Copie du courrier adressé par la mairie de Six Fours à la ligue Sud Provence-Alpes-Côted'Azur de...

02/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20213798
District de football du Morbihan

Communication de la copie des documents suivants relatifs au match de championnat de football de...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Accident
Avis 20214045
Mairie de Paris

Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Association fondation Subvention
Avis 20212759
Comité Territorial de Rugby de la Martinique

Copie, par courrier électronique au format PDF, des documents suivants : 1) s'agissant des...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20212429
Club Sportif et Athlétique du Kremlin-Bicêtre (CSAKB)

Communication de la copie de ses trois licences de sport relatives à sa pratique du tai-chi-chuan X.

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20212430
Comité régional Ile-de-France de boxe anglaise

Communication de la copie certifiée conforme de ses deux licences de sport souscrites auprès de...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20212480
Entente sportive de Vitry-sur-Seine rugby

Communication de la copie certifiée conforme de ses deux licences de sport souscrites auprès de...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20211824
Fédération française de voile (FFV)

Duplicata de son diplôme fédéral de moniteur de voile délivré en 1991.

15/04/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20205063
Ligue d'Athlétisme des Hauts-de-France

Communication de la copie des deux rapports d’évaluation relatifs à l'examen de pratique de « X...

21/01/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Examen et concours
Avis 20203375
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine

Communication des notes obtenues ainsi que des annotations à la suite du refus d'admission du...

19/11/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20202900
Fédération française de football (FFF)

Copie de la décision d'opposition à la proposition du conciliateur du Comité national olympique...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20201789
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents ayant trait aux...

30/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20200973
Collège Jean Moulin de Paris

Communication des documents financiers concernant l'Association sportive Alésia (A.S.A) Dite...

30/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Budgets et comptes Association fondation