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Avis 20170826
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants concernant les courses hippiques organisées à...
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Avis 20175435
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier relatif à la demande d'autorisation de jeux de hasard,...
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Avis 20174573
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier de demande, d'instruction et de décision relatif à...
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Avis 20174761
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174803
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174806
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174809
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud (DDCSPP 20)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174810
Direction départementale de la cohésion sociale de la Côte-d'Or (DDCS 21)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174811
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Côtes-d'Armor (DDCS 22)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174812
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse (DDCSPP 23)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174813
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne (DDCSPP 24)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174817
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir (DDCSPP 28)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174829
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174836
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174837
Direction départementale de la cohésion sociale de la Loire-Atlantique (DDCS 44)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174838
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174845
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne (DDCSPP 52)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174846
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174848
Direction départementale de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle (DDCS 54)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174849
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse (DDCSPP 55)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...