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22/10/2015 Loisirs / Archives Enseignement Favorable/Sauf vie privée

Avis 20154683
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20154178
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation