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Avis 20072630
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports- copie du contrat de partenariat de l'INSEP signé le 22 décembre 2006 entre le ministère de la...
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Avis 20080123
président du conseil général de la Vendée- communication des documents suivants relatifs à la course "Vendée Globe", notamment la...
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Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...