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Avis 20163161
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie numérisée en couleurs, du jugement par défaut signifié le 4 mars 1897 par le tribunal...
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Conseil 20160204
Ministère de la défense
Demande de précisions sur l'avis n° 20154295 rendu au cours de la séance du 8 octobre 2015. En...
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Avis 20161249
Ecole élémentaire publique des Tournelles
Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X :
1) son dossier scolaire...
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Avis 20160064
Mairie de Toulon
Copie du certificat de décès de sa mère, Madame X décédée le 31 mars 1992 à l'hôpital de Toulon.
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Avis 20152707
Université Lille 2 Droit et Santé
Communication de l'intégralité des copies rendues par son client dans le cadre de ses examens...
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Avis 20145104
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Montauban (IFSI 82)
Communication, de préférence par courrier électronique ou postal, de l’ensemble de son dossier...
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Avis 20142148
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication d'une copie du relevé des appréciations portées par le jury de la session de...
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Avis 20132030
Ecole des Gobelins
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa participation à la session 2006...
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Avis 20131660
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication d'une copie des pièces du dossier BDC/CS-SUP/FF/AML/N°438197 créé par le bureau du...
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Avis 20071252
préfet de police
- consultation des registres de cartes grises des années 1937 à 1939 afin de prouver que le père...
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Avis 20030536
président de l'université de Provence - Aix-Marseille I
- copie d'examen du DEUG de philosophie 1979 - 1980 et 1980 - 1981 de la requérante ;
- diverses...