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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2020
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20192950
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, suite au refus opposé aux...
16/01/2020
Favorable
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour