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Santé Justice Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

  • Avis 20160600
    Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
    Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.
    17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Santé
  • Avis 20150387
    Ministère de l'intérieur
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client,...
    05/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Santé
  • Avis 20141071
    Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...
    10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Ministère de l'intérieur

Séances

1 10/04/2014 1 05/03/2015 1 17/03/2016

Mots-clés

2 Admission au séjour

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Police 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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