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Avis 20155360
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon...
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Avis 20155361
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155365
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant prononcé au mois d'août 2015 le déclassement d'emploi de son client,...
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Avis 20155377
Association hospitalière de Franche-Comté
Copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier, concernant son...
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Avis 20155095
Mairie d'Hombourg-Haut
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du tableau des effectifs de l’association ACCES.
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Conseil 20155210
Mairie de Rivière-sur-Tarn
Caractère communicable, à un membre de l'indivision propriétaire de l'hôtel-restaurant de...