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Prévention Justice Délégué Favorable

Avis 20195091
Mairie de Sainte-Anastasie (30)

Communication de la copie du procès verbal de la visite de contrôle de sécurité du 21 janvier...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20194862
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, du dernier procès-verbal de visite de la commission de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention