Recherche - CADA

15/09/2018 Justice Incompétence/Juridictionnel

Avis 20180858
Tribunal administratif de Cayenne

Copie des documents suivants, relatifs au jugement rendu le 9 février 2017 et adressé à la...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20180984
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention et de la perquisition effectuées...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20181399
Préfecture de l'Oise

Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181411
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181709
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181710
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20182205
Mairie d'Ustou

Communication du jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Foix rendu en 2017 dans le...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20180204
Tribunal de grande instance de Melun

Copie de la procédure n° X le concernant.

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20180304
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à une amende reçue pour dépôt d'ordures sur la voie...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police