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Avis 20182319
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision d'interdiction de territoire français pour 10 ans prise en 2004 à...
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Avis 20182328
Tribunal d'instance du Raincy
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20182679
Mairie de Montluçon
Communication de l'arrêté municipal relatif à la réservation sur la voie publique ou dans tout...
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Avis 20181465
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents du dossier administratif de...