Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Justice Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20155017
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...

19/11/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détention d’armes
Avis 20150387
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client,...

05/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Santé
Avis 20217596
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ; 2)...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20226846
Ministère de l'intérieur

15/12/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité