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Avis 20181210
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCopie électronique ou consultation du dossier de son client.
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Avis 20181299
Préfecture d'Indre-et-LoireCopie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier, notamment les...
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Avis 20181315
Préfecture du Haut-RhinCommunication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces...28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Avis 20181371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangèresCopie du dossier concernant décision du 16 octobre 2017 par laquelle l'Ambassade de France au...