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Avis 20150532
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1)...
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Avis 20150534
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1)...
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Avis 20150611
Tribunal d'instance d'Orléans
Copie du dossier relatif au certificat de nationalité française n° 847/77 délivré à son client...
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Avis 20150638
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie du formulaire de demande de titre de séjour par le travail de son client complété par...
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Avis 20150643
Mairie de Gennevilliers
Communication de l'arrêté municipal régissant l'implantation et la signalisation d'un feu rouge...
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Avis 20150647
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au refus de délivrance de titre de...
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Avis 20150671
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le certificat d'étalonnage de l'appareil de contrôle...
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Avis 20150677
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des différents procès-verbaux des conseils consulaires au titre de l'année 2014.
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Avis 20150742
Ministère de l'intérieur
Copie du courrier 48 SI qui a été envoyé à son client à la suite de l'invalidation de son permis...