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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/05/2019
Détenus
Justice
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20186190
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...
17/05/2019
Favorable
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus