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25/03/2021 Contrôle Industrie Economie Agriculture / Agriculture

  • Conseil 20210427
    Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
    Caractère communicable, dans le cadre d'une procédure contentieuse, au cabinet d'avocats de la...
    25/03/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation Contrôle
  • Avis 20210459
    Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
    Communication du vade-mecum d'inspection des établissements d'expérimentation animale.
    25/03/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Recherche développement Inspection Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) 1 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Inspection 1 Recherche développement 1 Réglementation

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable
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