Recherche - CADA

Surfaces agricoles Industrie Affaire de principe

Conseil 20192493
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)

Possibilité de publier en ligne un traitement SIG de détection des friches agricoles potentielles.

28/11/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Mise en ligne
Avis 20183615
FranceAgriMer

Communication ou consultation des déclarations de pépinière établies par la SARL X pour l'année 2018.

20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles