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Contrôle Concurrence prix Industrie

  • Avis 20154165
    Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    Communication des documents de veille économique permettant d'évaluer la pertinence de la mesure...
    08/10/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Concurrence prix
  • Avis 20135145
    Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Martinique (DIECCTE 972)
    Communication des documents suivants concernant le contrôle effectué à son officine par un agent...
    16/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrôle Concurrence prix
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Martinique (DIECCTE 972) 1 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Séances

1 16/01/2014 1 08/10/2015

Mots-clés

2 Concurrence prix

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Agriculture 1 Régulation Économique 2 Economie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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