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10/10/2013 Partenariat public-privé Industrie

  • Avis 20133480
    Mairie de Brest
    Copie, de préférence par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal...
    10/10/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
  • Avis 20133481
    Mairie de Saint-Etienne
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération du...
    10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
  • Avis 20133483
    Mairie du Relecq-Kerhuon
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délégation de...
    10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Délégation de service public Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Brest 1 Mairie de Saint-Etienne 1 Mairie du Relecq-Kerhuon

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable
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