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Avis 20201797
Mairie d'Arnage
Communication de la convention de délégation de service public concernant la gestion de...
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Avis 20201843
Mairie de Perrignier
Copie, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission d'appel d'offres de la...
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Avis 20201963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le marché public départemental de recours aux...
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Avis 20202136
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Copie des documents suivants concernant l'accord-cadre à marchés subséquents de services ayant...
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Avis 20202405
Communauté de communes du Pays de Barr
Communication des documents comportant la clause de confidentialité, signés avec la société X...
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Avis 20195581
Conseil régional de la Réunion
Communication des avis émis par la société EGIS VILLE ET TRANSPORTS en sa qualité de maitre...
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Avis 20196091
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 81)
Communication, à ses frais, par mail ou par courrier, de la procédure de préemption relative à...
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Avis 20200437
Mairie de Les Chapelles
Communication des documents contractuels suivants :
1) s'agissant des opérations ci-après :
a)...
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Avis 20201074
Mairie de Marseille
Copie de la délégation de service public passée avec la société SAFIM pour l'exploitation d'un...
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Avis 20201390
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française
Communication des documents suivants concernant un marché public déclaré sans suite puis relancé...